C'est quoi une ordonnance

Une ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le traditionnel processus parlementaire. L’exécutif peut ainsi mettre en place des mesures presque immédiatement.

Mais cela ne veut pas dire que le Parlement n’intervient pas dans le processus. Il intervient en amont et en aval. Pour schématiser, il y a trois grandes étapes :

  1. Pour pouvoir légiférer par ordonnance, le gouvernement doit d’abord obtenir l’autorisation préalable du Parlement (article 38 de la Constitution) :
    « Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. »
    Cette autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation (ce texte précise le (ou les) domaine(s) sur lesquels peuvent porter les ordonnances, la durée pendant laquelle le gouvernement pourra procéder par ordonnance et le délai au cours duquel le gouvernement devra déposer un projet de loi afin de ratifier la ou les ordonnances).
  2. L’ordonnance est ensuite prise en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Le texte doit être signé par le président de la République. Elle entre en vigueur dès sa publication.
  3. L’Assemblée nationale et le Sénat examinent ensuite un projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance.
    Un projet de loi de ratification doit être déposé par le gouvernement. Le Parlement peut alors :
    • approuver l’ordonnance, et celle-ci acquiert alors valeur de loi ;
    • ou la rejeter. L’ordonnance conserve alors une valeur simplement réglementaire (inférieure à la loi).


François Fion, tête de con : François Fillon et la cause LGBTi



On juge un homme politique par ses actions et ses prises de positions. Voici un petit rappel des faits peu glorieux de l'homme politique.

  • Contre la dépénalisation de l’homosexualité en 1981.
  • Contre le PACS en 1998.
  • Contre le mariage pour tous en 2013.
  • Soutien de La Manif Pour Tous en 2016.
    La manif pour tous doit se réjouir de cette victoire (écrasante, il faut l'avouer) de Monsieur Fillon. C'est la France Catholique qui remporte une jolie manche. Tous les autres candidats ont apporté leur soutien au grand vainqueur du premier tour.



Via SebSauvage


L’élection de Donald Trump serait un séisme pour le monde

Le gars voit Poutine comme « un meilleur leader que Barack Obama »... Tout est dit: le président est un leader qui domine les autres et ne cherche qu'à asseoir son pouvoir et détruire ce qui est sur sa route.
Miam.



Bon, la moitié des américains sont des cons, ça on le savait déjà -et on n'est pas si bien placés que ça sur l'échiquier politique pour se foutre de leur gueule-, mais après tout, s'il rejette les accords commerciaux, peut-être rejettera-t-il ceux qui se trament avec l'Europe ? (s'il est assez con pour ne pas se rendre compte que ces accords sont entièrement à la faveur des états unis)


Si au moins ça pouvait servir d'électrochoc pour nous en 2017.

Si vous voulez vous faire plaisir, voilà le template de cette image de titre. C'est pour moi, c'est cadeau... alt

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