Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

Super... comportement suspect ? -> obligation de dévoiler TOUS TES IDENTIFIANTS !!! TOUS !!!

"Un seul identifiant oublié, trois ans de prison et 45 000 euros d'amende"

Aïe.
Je résume les contre arguments ici (copicollage):

  1. Cette obligation « porte une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense ».
  2. « nul n’est tenu de participer à sa propre incrimination » (décision du Conseil constitutionnel du 4 novembre 2016 qui a rappelé « le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire ».)
  3. cette mesure viendrait heurter le principe de nécessité puisque la loi sur le renseignement prévoit depuis le 24 juillet 2015 une armada de mesures pour « récupérer les identifiants techniques de connexion, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou du juge administratif, qu’il s’agisse de l’accès aux données de connexion (article L. 851‑1 du Code de la Sécurité intérieure) ou du recueil en temps réel des données de connexion (article L. 851‑2 du Code de la Sécurité intérieure) ».
  4. les députés GDR ont jugé « paradoxal » d’inscrire cette obligation dans le droit commun alors qu’elle n’est pas prévue dans le cadre de l’état d’urgence, censé être plus sécuritaire que sécuritaire.



    Ugo Bernalicis (FI): « Donc, je résume : on est suspect, on n’a pas de preuve, on est suspect. On peut se voir poser un bracelet avec le consentement, on doit sinon pointer une fois par jour et puis en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéro de téléphone, etc. (…) C’est aller très loin dans la remise en cause des libertés individuelles (...) ou alors les principes évoqués de se taire (…) ne veulent plus rien dire dans cette ère d’infrasoupçon »



    On est passé de présumé innocent à coupable par défaut tranquilou, comme ça, détendu du gland...

✍ Écrire un commentaire

Quelle est la quatrième lettre du mot rcsygq ?